C-48, r. 13 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement est justifié par l’évolution rapide et constante des connaissances et des habiletés requises pour l’exercice de la profession de comptable agréé et par l’ampleur des changements qui en découlent. Il permet à l’Ordre de déterminer le cadre des activités de formation continue que doivent suivre les membres ou une classe de membres afin de pouvoir:

1°  maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir les connaissances et les habiletés liées aux domaines d’activités dans lesquels ils oeuvrent;

2°  combler les lacunes d’ordre général constatées par l’Ordre;

3°  donner suite à des ententes conclues par l’Ordre avec d’autres organismes qui poursuivent des missions similaires à celles de l’Ordre.

Décision 2006-06-14, a. 1.